Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la demande d'avis présentée par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer/Institut d'émission d'outre-mer concernant l'application de la législation sur la sécurité des chèques.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Banque de France concernant l'application de la législation sur la sécurité des chèques.

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, du recensement général de la population (RGP) à Wallis-et-Futuna.

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, du recensement général de la population (RGP) en Polynésie Française.

Délibération portant avis sur la demande présentée par le ministère de la Santé publique et de l'assurance maladie, le ministère chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et le ministère de la solidarité entre les générations concernant la mise en oeuvre d'un modèle-type de traitement automatisé des secrétariats des commissions locales d'insertion.

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, du recensement général de la population (RGP) en Nouvelle-Calédonie.