Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décret, présenté par l'INSEE, portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, au traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre à l'occasion du recensement général de la population (RGP) en Nouvelle-Calédonie.

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, du recensement général de la population (RGP) à Wallis-et-Futuna.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère de la Défense relatif à la création d'un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives devant faciliter les opérations de recensement en vue de l'accomplissement du service national.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Banque de France concernant l'application de la législation sur la sécurité des chèques.

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, du recensement général de la population (RGP) en Polynésie Française.

Délibération portant avis sur la demande présentée par le ministère de la Santé publique et de l'assurance maladie, le ministère chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et le ministère de la solidarité entre les générations concernant la mise en oeuvre d'un modèle-type de traitement automatisé des secrétariats des commissions locales d'insertion.