Les délibérations de la CNIL

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de l'Accélérateur Nucléaire d'Orsay concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre d'Etudes Nucléaires de Bordeaux concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par le ministère du travail, du dialogue social et de la participation sur un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le suivi administratif des procès-verbaux dressés par l'inspection du travail et le traitement statistique des décisions de justice.

Délibération portant avis sur une demande modificative présentée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) relative à la durée de conservation des informations enregistrées dans le fichier dactyloscopique des demandeurs du statut de réfugié

Délibération relative à la mise en oeuvre, par l'association SOLFEGE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion prévisionnelle de l'emploi et l'établissement de statistiques sur les personnels enseignants de l'enseignement catholique.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer/Institut d'émission d'outre-mer concernant l'application de la législation sur la sécurité des chèques.