Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la conduite d'une enquête permanente sur les conditions de vie des ménages (janvier 1996).

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique des Particules d'Annecy concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre d'Etudes Nucléaires de Bordeaux concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par l'Institut des sciences nucléaires de Grenoble et concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre de Physique des Particules de Marseille concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre de Spectroscopie Nucléaire et de Spectroscopie de Masse d'Orsay concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert