Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à plusieurs modifications de l'application "MAJIC 2" de la direction générale des impôts

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre de Physique des Particules de Marseille concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Corpusculaire du Collège de France concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre de Spectroscopie Nucléaire et de Spectroscopie de Masse d'Orsay concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Subatomique et des Techniques Associées de Nantes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par l'Institut de Physique Nucléaire de Lyon concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert