Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la demande présentée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et concernant un modèle-type de traitement automatisé de la gestion des prestations familiales dénommé Cristal et mis à la disposition des Caisses d'Allocations Familiales

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre de Calcul de l'IN2P3 de Villeurbanne concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre de Spectroscopie Nucléaire et de Spectroscopie de Masse d'Orsay concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par l'Institut de Physique Nucléaire de Lyon concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Corpusculaire d'Aubière concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur la demande d'avis présentée par le Centre National de Calcul Parallèle des Sciences de la Terre nstitut de Physique du Globe de Paris) concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur le réseau international ouvert