Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la RATP concernant un traitement de sécurisation des paiements par chèque

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Nucléaire des Hautes Energies de l'Ecole Polytechnique concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre d'Etudes Nucléaires de Bordeaux concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre de Physique des Particules de Marseille concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre de Recherche Nucléaire de Strasbourg concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre de Spectroscopie Nucléaire et de Spectroscopie de Masse d'Orsay concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert