Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant la demande d'avis modificative présentée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relative au traitement "télématique grand public"

Délibération relative à : - un projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives Infomsi permettant la constitution : . d'une base de données indirectement nominatives destinée au médecin délégué à l'information médicale du siège de l'AP-HP, . d'une base d'informations anonymes destinée à la direction des finances du siège de l'AP-HP. - une déclaration de modification présentée par l'AP-HP concernant le serveur d'informations médicales SIMPA

Délibération portant avis sur une demande présentée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) relative à la mise en oeuvre, par les URSSAF, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de la déclaration unique à l'embauche (D.U.E.)

Délibération portant avis favorable sur un projet d'arrêté du ministre délégué au Budget, porte-parole du Gouvernement, modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé de l'impôt sur le revenu par la direction générale des impôts

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire modificatif présenté par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relatif au système informationnel de l'assurance maladie (SIAM)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants des personnels (travailleurs et visiteurs).