Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par la caisse centrale de mutualité sociale agricole concernant un modèle type de traitement de gestion des services du contrôle médical et dentaire des caisses de mutualité sociale agricole.

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par le centre hospitalier régional universitaire de Bordeaux concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la création d'un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d'urgence médicale.

Délibération portant avis favorable au projet d'acte réglementaire présenté par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme concernant un traitement national dénommé AURIGE ayant pour finalité la gestion opérationnelle des examens du permis de conduire.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et autorisant la transmission d'informations nominatives au centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) aux fins de réalisation d'une enquête destinée à évaluer le prestation expérimentale dépendance.

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par le centre hospitalier régional universitaire de Lille concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la création d'un réseau régional inter-hospitalier de télémedecine dans le domaine des urgences neurologiques.

Délibération portant avis sur le traitement présenté par le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) concernant la mise en oeuvre d'une enquête en vue de l'évaluation de la prestation expérimentale dépendance.