Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par le centre national de la recherche scientifique concernant un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'annuaires des unités propres ou mixtes sur un réseau international ouvert.

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence française du sang concernant un traitement automatisé d'information nominatives ayant pour finalité l'expérimentation de la traçabilité des produits sanguins labiles.

Délibération concernant la demande d'avis présentée par l'ordre des avocats du barreau de Paris relative à un traitement automatisé de données nominatives de gestion administrative et déontologique.

Délibération portant avis sur une demande de modification de l'arrêté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement automatisé des dossiers médico économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine (CISIH) et autres établissements hospitaliers - Traitement DM12

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le ministère de la justice relative à la création d'un modèle type de gestion automatisé du suivi de la prise en charge socio-éducative des personnes placées sous main de justice en milieu fermé.

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par la caisse centrale de mutualité sociale agricole concernant un modèle type de traitement de gestion des services du contrôle médical et dentaire des caisses de mutualité sociale agricole.