Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE concernant la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population à Wallis et Futuna en 1996.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant la modification du traitement SISE.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère du travail et des affaires sociales concernant la constitution automatisée des listes électorales en vue du scrutin prud'homal du 10 décembre 1997.

Délibération concernant un projet d'arrêté présenté par le ministère de l'économie et des finances relatif à l'application "TP" de la direction générale des impôts.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE concernant la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population en Polynésie Française en 1996.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur les étudiants des années 1992 à 1994.