Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la conduite d'une enquête permanente sur des conditions de vie des ménages (janvier 1997).

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant la modification du traitement SISE.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE concernant la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population en Polynésie Française en 1996.

Délibération concernant un projet d'arrêté présenté par le ministère de l'économie et des finances relatif à l'application "TP" de la direction générale des impôts.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur les étudiants des années 1992 à 1994.

Délibération concernant le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le CEREQ en vue de la constitution d'un échantillon de jeunes sortant en 1992 des classes de terminale et de l'enseignement supérieur.