Les délibérations de la CNIL
Délibération 96-107 du 17 décembre 1996
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'ANPE concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gide 1 Bis ayant pour finalité la gestion de la demande d'emploi
Délibération 96-107 du 17 décembre 1996
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'ANPE concernant un traitement automatisé d'informations nominatives…
Délibération 96-111 du 17 décembre 1996
Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil Général de la Haute-Garonne et concernant la gestion informatisée des aides financières dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance et à la famille
Délibération 96-111 du 17 décembre 1996
Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil Général de la Haute-Garonne et concernant la gestion informatisée des aides…
Délibération 96-104 du 19 novembre 1996
Délibération concernant un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances relatif au traitement "RED" de la direction de la comptabilité publique visant à la mise en place d'un rapprochement entre le fichier des contribuables de la taxe d'habitation et le traitement "RED"
Délibération 96-104 du 19 novembre 1996
Délibération concernant un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances relatif au traitement "RED" de la direction de la comptabilité…
Délibération 96-098 du 19 novembre 1996
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du préfet de police de Paris relatif à la création par la Direction des renseignements généraux d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "GEVI"
Délibération 96-098 du 19 novembre 1996
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du préfet de police de Paris relatif à la création par la Direction des renseignements généraux d'un…
Délibération 96-100 du 19 novembre 1996
Délibération portant avis sur la demande présentée par la caisse nationale des allocations familiales et concernant la mise à disposition des caisses d'allocations familiales d'un modèle-type de consultation télématique des fichiers par les allocataires, au moyen de bornes interactives.
Délibération 96-100 du 19 novembre 1996
Délibération portant avis sur la demande présentée par la caisse nationale des allocations familiales et concernant la mise à disposition des caisses…
Délibération 96-097 du 05 novembre 1996
Délibération concernant deux projets d'arrêté du ministère de l'économie et des finances relatifs aux applications "ISF" et "TDRCM" de la Direction générale des impôts
Délibération 96-097 du 05 novembre 1996
Délibération concernant deux projets d'arrêté du ministère de l'économie et des finances relatifs aux applications "ISF" et "TDRCM" de la Direction…