Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis concernant l'enquête "Vie quotidienne et santé" QS) mise en oeuvre par l'INSEE

Délibération portant avis sur le projet de décret autorisant l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques dans le cadre de la gestion de l'allocation de préparation à la retraite du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'occasion de l'enquête "Handicaps-Incapacités-Dépendance" menée auprès des personnes séjournant en institutions

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire modificatif présenté par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés concernant l'application "feu vert"

Délibération portant avis sur des demandes de modification présentées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés NAVTS) relatives à la mise en oeuvre d'échanges d'informations entre les organismes de la branche retraite de la sécurité sociale et les conseils généraux aux fins de vérifier le non-cumul de la prestation spécifique dépendance, de la majoration pour tierce personne et des prestations d'action sociale versées par les caisses

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au rapprochement des listes électorales des communes des départements de métropole, d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le fichier électoral géré par l'INSEE