Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'avenant à l'accord du 28 octobre 1960 modifié le 28 septembre 1987 conclu entre la direction des archives de France et la société généalogiques de l'Utah.

Délibération portant avis sur un projet de décision présenté par l'association intégrale santé concernant la mise en place d'un réseau de soins dans la région de Lens destiné à permettre la gestion et l'archivage sur Internet des dossiers de patients.

Délibération portant avis défavorable sur le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la poste dans le cadre d'une expérimentation dite "référentiel des boites aux lettres".

Délibération portant avis sur un projet de décision présenté par l'association pour la bonne coordination médico-chirurgicale concernant la mise en place d'un réseau ville-hôpital destiné à permettre la gestion et l'archivage sur Internet des dossiers de patients bénéficiant d'une prise en charge médico-chirurgicale.

Délibération portant avis sur le projet de décision portant création d'un fichier des enquêtes au sein du service de l'Inspection de la Commission des opérations boursières.

Délibération concernant les modifications apportées pour 2001 par la Direction Générale des Impôts à la procédure de transmission par Internet des déclarations de revenus.