Les délibérations de la CNIL

Délibération portant approbation d'une convention de partenariat avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par le groupement Santénergie, candidat à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par la société France Telecom, candidate à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par la société Thales-Cegedim, candidate à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par le GIE Santeos, candidat à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.