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Transports en commun : combien de temps conserver les données ?

  • Les informations sur les usagers (identité, adresse etc.)  : elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale (abonnements, cartes etc.) puis, pendant 2 ans dans un but commercial et statistique.
  • Les informations relatives aux déplacements des voyageurs (l'utilisation des cartes dans les gares et stations) : elles doivent être pseudonymisées ou anonymisées dans un délai bref soit par la suppression du numéro de carte ou des date, heure et lieu de passage, soit par un hachage à clé des informations. Dans tous les cas, elles ne peuvent être conservées que pendant 48 heures au maximum.
  • En cas de paiement différé : les informations nécessaires à la facturation (y compris les données de validation, à l'exception du lieu), peuvent être conservées pendant une durée de 4 mois.  
  • Les informations relatives aux impayés  : elles doivent être effacées des listes d'opposition dès régularisation des sommes dues. En l'absence de régularisation, elles sont conservées pendant au maximum 2 ans.

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