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"Registre canicule" des communes : quelles formalités à la CNIL ?
Le "Plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels" peut être mis en place dans les communes sous la responsabilité du Maire.Il sert à assister une partie de la population, fragilisée, en cas de risques exceptionnels, comme la canicule, une inondation, une épidémie, etc.
L'inscription à ces registres est facultative.
Les "registres canicules" doivent faire l'objet d'une inscription dans le Registre des activités de traitement de la commune.
Le délégué à la protection des données (DPO) de la commune doit être associé à la création d'un tel traitement de données personnelles.