Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique.
Prêts (livres, supports audiovisuels, oeuvres artistiques) et consultations de documents d'archives publiques, quelles formalités auprès de la CNIL ?
Les fichiers relatifs aux prêts de livres, de supports audiovisuels et d'oeuvres artistiques et à la gestion des consultations de documents d'archives publiquesdoivent être déclarés à la CNIL :
Par une déclaration simplifiée de conformité à la norme n°9, si le fichier correspond aux caractéristiques énoncées dans ce texte ;
Par une déclaration normale si le fichier sort du cadre de cette norme.
