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L'employeur peut-il collecter et conserver les numéros de permis de conduire de tous les utilisateurs de sa flotte de véhicules ?
Oui, à certaines conditions.
Lorsqu'un véhicule immatriculé au nom d'une société a commis une infraction au code de la route, l'employeur est tenu de désigner auprès de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) le salarié ayant effectivement commis cette infraction.
Cette désignation implique pour l'employeur d'envoyer à l'ANTAI certaines données parmi lesquelles la référence du permis de conduire, conformément aux articles L.121-6 du code de la route et A.121-1 et suivants du même code.
Pour procéder à cette désignation, l'employeur peut donc collecter auprès du salarié qu'il "désigne", la référence de son permis de conduire au moment de la réception de l'amende.
L'employeur peut également collecter et conserver les éléments nécessaires à une désignation ultérieure, sous réserve que :
- le salarié y ait librement consenti, et
- que ses missions impliquent la conduite d'un véhicule à titre principal (chauffeur, livreur, ambulancier, etc.) ou que des déplacements fréquents sont nécessaires à la bonne exécution du contrat de travail (commercial, technicien, etc.).