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Inscription dans les écoles primaires : quelles formalités à la CNIL ?
Les fichiers des élèves inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires mis en oeuvre par les mairies doivent être déclarés à la CNIL :- Par une déclaration simplifiée de conformité à la norme 33 si le fichier correspond aux caractéristiques énoncées dans ce texte ;
- Par une déclaration normale si le fichier sort du cadre de cette norme.