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Règlement européen : le registre des traitements doit-il être rendu public ?

  • Non, il n'est pas nécessaire de rendre public le registre s'agissant des fichiers du secteur privé.​​
Toutefois, le responsable du fichier peut décider de rendre son registre public ou de le communiquer aux personnes qui le demandent.
  • Oui, le registre doit être communiqué au public pour les fichiers du secteur public, au titre de la communication des documents administratifs. 

A savoir :
  • Dans tous les cas, le registre ne doit pas être envoyé à la CNIL mais il doit être tenu à sa disposition.
  • En savoir plus sur le registre et modèle.

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