Lignes directrices de la CNIL

Les lignes directrices de la CNIL viennent en complément de celles adoptées au niveau européen par le CEPD. Elles donnent des éléments d'interprétation des textes en informant les acteurs des procédures à suivre et règles à appliquer.

LIGNES DIRECTRICES DE LA CNIL

Lignes directrices « cookies et autres traceurs »

LIGNES DIRECTRICES DE LA CNIL

Liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise - 214 ko

LIGNES DIRECTRICES DE LA CNIL

Lignes directrices sur les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)

LIGNES DIRECTRICES DE LA CNIL

Liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise