Listes
L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail
Les dispositifs d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail sont installés à des fins de formation ou d’évaluation. Dans quelles conditions ces systèmes…
05 mai 2009
L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail
Les dispositifs d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail sont installés à des fins de formation ou d’évaluation. Dans quelles conditions ces systèmes…
05 mai 2009
Les téléservices locaux de l'administration électronique
Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
05 mai 2009
Les téléservices locaux de l'administration électronique
Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
05 mai 2009
Position de la CNIL sur les listes noires
La CNIL rappelle dans son rapport d'ensemble sur les « listes noires » (documentation française - novembre 2003) les risques engendrés par la multiplication de tels fichiers et, face à cette pratique…
05 mai 2009
Position de la CNIL sur les listes noires
La CNIL rappelle dans son rapport d'ensemble sur les « listes noires » (documentation française - novembre 2003) les risques engendrés par la multiplication de tels fichiers et, face à cette pratique…
05 mai 2009
SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes
L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels…
02 juin 2008
SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes
L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels…
02 juin 2008
Transfer of data outside the EU: the “old” standard contractual clauses (SCC) are no longer valid
As of 27 December 2022, data exporters and importers will no longer be able to rely on the previous standard contractual clauses from the European Commission and will either have to use the clauses…
Transfer of data outside the EU: the “old” standard contractual clauses (SCC) are no longer valid
As of 27 December 2022, data exporters and importers will no longer be able to rely on the previous standard contractual clauses from the European Commission and will either have to use the clauses…
Décision DT-2021-017 du 20 juillet 2021
Décision DT-2021-017 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données à des fins de recherches ultérieures. (Demande d’autorisation n° 2222694)
Décision DT-2021-017 du 20 juillet 2021
Décision DT-2021-017 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DR-2015-470 du
Décision DR-2015-470 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité par suicide et causes externes chez les agriculteurs exploitants et les conjoints collaborateurs (Demande d’autorisation n° 911544v2)
DECISION n°DR-2015-470 du
Décision DR-2015-470 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2017-2435 du
Décision DF-2017-2435 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données liées à l’activité professionnelle du Groupe (demande d’autorisation n°2084083v0)
DECISION n°DF-2017-2435 du
Décision DF-2017-2435 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…