Listes
Transfert de données : les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
Les clauses contractuelles types sont des modèles de contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission européenne.
Les modèles de clauses contractuelles ont été mis à…
08 février 2016
Transfert de données : les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
Les clauses contractuelles types sont des modèles de contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission européenne.
Les modèles de clauses contractuelles ont été mis à…
08 février 2016
La CNIL et Inria lancent un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée
A l’occasion de la journée européenne de protection des données, la CNIL et Inria lancent un prix pour récompenser un article scientifique contribuant à l’amélioration de la protection de la vie…
05 février 2016
La CNIL et Inria lancent un prix européen pour encourager la recherche scientifique sur la protection de la vie privée
A l’occasion de la journée européenne de protection des données, la CNIL et Inria lancent un prix pour récompenser un article scientifique contribuant à l’amélioration de la protection de la vie…
05 février 2016
Privacy seals : the documents you need
A standard is a set of requirements that products and procedures must meet in order to obtain a privacy seal. These requirements establish the criteria structuring the product’s or procedure’s…
28 janvier 2016
Privacy seals : the documents you need
A standard is a set of requirements that products and procedures must meet in order to obtain a privacy seal. These requirements establish the criteria structuring the product’s or procedure’s…
28 janvier 2016
More rights for your personal data!
On the occasion of the European data protection day, WP29 publishes 6 drawings illustrating the new rights offered to citizens by the future European Data Protection Regulation.
27 janvier 2016
More rights for your personal data!
On the occasion of the European data protection day, WP29 publishes 6 drawings illustrating the new rights offered to citizens by the future European Data Protection Regulation.
27 janvier 2016
Plus de droits pour vos données !
La CNIL et le G29 publient 6 dessins pour mieux comprendre les avancées du futur règlement européen pour les citoyens réalisé par Martin Vidberg.
26 janvier 2016
Plus de droits pour vos données !
La CNIL et le G29 publient 6 dessins pour mieux comprendre les avancées du futur règlement européen pour les citoyens réalisé par Martin Vidberg.
26 janvier 2016
FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)
Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets.
Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
25 janvier 2016
FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)
Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets.
Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
25 janvier 2016
Mon chèque a été refusé à la caisse d’un magasin : pourquoi ?
Lorsqu'un client paye par chèque à la caisse d'un magasin, des vérifications peuvent être effectuées pour lutter contre les impayés
25 janvier 2016
Mon chèque a été refusé à la caisse d’un magasin : pourquoi ?
Lorsqu'un client paye par chèque à la caisse d'un magasin, des vérifications peuvent être effectuées pour lutter contre les impayés
25 janvier 2016
Le G29 publie un avis sur les techniques d’anonymisation
Le groupe de l’Article 29 qui regroupe les autorités de protection des données européennes, vient de publier un avis sur les principales techniques d’anonymisation, afin d’expliquer comment les…
25 janvier 2016
Le G29 publie un avis sur les techniques d’anonymisation
Le groupe de l’Article 29 qui regroupe les autorités de protection des données européennes, vient de publier un avis sur les principales techniques d’anonymisation, afin d’expliquer comment les…
25 janvier 2016
Spam, hameçonnage, arnaques : signaler pour agir
Qui n'a jamais reçu, sur son ordinateur ou son téléphone mobile, des messages publicitaires non sollicités ? Qui n'a jamais été invité par e-mail à communiquer ses coordonnées et ses…
25 janvier 2016
Spam, hameçonnage, arnaques : signaler pour agir
Qui n'a jamais reçu, sur son ordinateur ou son téléphone mobile, des messages publicitaires non sollicités ? Qui n'a jamais été invité par e-mail à communiquer ses coordonnées et ses…
25 janvier 2016
Demander le retrait de votre image en ligne
Vous constatez qu’une photo/vidéo de vous est diffusée sur Internet sans votre consentement ? La CNIL vous explique comment exercer vos droits.
25 janvier 2016
Demander le retrait de votre image en ligne
Vous constatez qu’une photo/vidéo de vous est diffusée sur Internet sans votre consentement ? La CNIL vous explique comment exercer vos droits.
25 janvier 2016
Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche
Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire…
25 janvier 2016
Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche
Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire…
25 janvier 2016
Vie privée des enfants : une protection insuffisante sur les sites Internet
29 autorités dans le monde ont mené un audit pour vérifier le respect des règles de protection de la vie privée par les sites internet consultés par les enfants. Cette opération montre que leurs…
25 janvier 2016
Vie privée des enfants : une protection insuffisante sur les sites Internet
29 autorités dans le monde ont mené un audit pour vérifier le respect des règles de protection de la vie privée par les sites internet consultés par les enfants. Cette opération montre que leurs…
25 janvier 2016
Préventel : base de prévention des impayés
Mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Économique Prévention Télécommunications (GIE Préventel), ce fichier recense les impayés et les souscriptions irrégulières dans le secteur de la téléphonie…
25 janvier 2016
Préventel : base de prévention des impayés
Mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Économique Prévention Télécommunications (GIE Préventel), ce fichier recense les impayés et les souscriptions irrégulières dans le secteur de la téléphonie…
25 janvier 2016
L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
25 janvier 2016
L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
25 janvier 2016
FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
25 janvier 2016
FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
25 janvier 2016
IP Tracking : conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en matière de transport…
25 janvier 2016
IP Tracking : conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en matière de transport…
25 janvier 2016
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
25 janvier 2016
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
25 janvier 2016
Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens
Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
25 janvier 2016
Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens
Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
25 janvier 2016
Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances : les 10 recommandations de la CNIL pour mieux lutter contre les discriminations
Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les discriminations, encore faut-il pouvoir les identifier, les mesurer. Dès lors, quels critères…
25 janvier 2016
Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances : les 10 recommandations de la CNIL pour mieux lutter ...
Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les discriminations, encore faut-il pouvoir les identifier, les mesurer. Dès lors, quels critères…
25 janvier 2016
Le Safe Harbor
Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
08 janvier 2016
Le Safe Harbor
Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
08 janvier 2016
Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques
La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
08 janvier 2016
Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques
La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
08 janvier 2016
Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
05 janvier 2016
Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
05 janvier 2016
Rights and obligations
29 décembre 2015
Rights and obligations
29 décembre 2015
Les textes fondateurs
Les différents textes de portée internationale, européenne ou nationale, applicables en matière de protection des données personnelles
29 décembre 2015
Les textes fondateurs
Les différents textes de portée internationale, européenne ou nationale, applicables en matière de protection des données personnelles
29 décembre 2015
Le droit d'opposition : refuser l’utilisation de vos données
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données.
18 décembre 2015
Le droit d'opposition : refuser l’utilisation de vos données
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données.
18 décembre 2015