Listes

Décision DR-2016-029 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact de la polyarthrite rhumatoïde sur le diabète de type 2, intitulée « InsPIrED » (Demande d’autorisation n° 915572)

Décision DF-2017-283 autorisant la société MEDIABRANDS SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971151v0)

Décision DE-2013-087 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la validation d’une méthode d’évaluation de l’iatrogénie médicamenteuse en oncologie (Demande d’autorisation n° 1685764).

Délibération n° 2012-326 du 20 septembre 2012 autorisant l’établissement public de coopération intercommunale « Morlaix Communauté » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental ayant pour finalité d’aider les ménages relevant du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées du Finistère à trouver un logement et à leur offrir un accompagnement social

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Centre de recherche en santé, travail, ergonomie de Lille d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité une enquête épidémiologique de la mortalité des salariés de l'usine Rhône-Poulenc d'Elbeuf

Décision DE-2010-119 autorisant BLUEBIRD BIO GENETIX FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité «étude rétrospective visant à évaluer chez des patients atteints de formes cérébrales d’ALD (CCALD) l’efficacité et les risques liés au traitement par greffe allogénique de cellules souches hématopoïétiques. (Demande d’autorisation n°1474123)