Listes
Comment déterminer la notion d'interconnexion ?
Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
05 avril 2011
Comment déterminer la notion d'interconnexion ?
Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
05 avril 2011
Comment réagir face à une usurpation d'identité ?
Le développement d’Internet s'accompagne d'une augmentation du nombre de cas d’usurpation d'identité en ligne.
Comment s'en prémunir ? Que faire si on en est victime ?
17 mars 2011
Comment réagir face à une usurpation d'identité ?
Le développement d’Internet s'accompagne d'une augmentation du nombre de cas d’usurpation d'identité en ligne.
Comment s'en prémunir ? Que faire si on en est victime ?
17 mars 2011
CASSIOPEE : Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants
Le traitement CASSIOPEE, mis en œuvre dans les tribunaux judiciaires, permet l’enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de…
10 mars 2011
CASSIOPEE : Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants
Le traitement CASSIOPEE, mis en œuvre dans les tribunaux judiciaires, permet l’enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de…
10 mars 2011
Le numéro de Sécurité Sociale
07 mars 2011
Le numéro de Sécurité Sociale
07 mars 2011
Maîtriser les informations publiées sur les réseaux sociaux
Des cas récents de licenciements suite à des propos tenus sur des réseaux sociaux posent la question de la maîtrise des informations publiées en ligne et des limites entre ce qui relève de l’espace…
10 janvier 2011
Maîtriser les informations publiées sur les réseaux sociaux
Des cas récents de licenciements suite à des propos tenus sur des réseaux sociaux posent la question de la maîtrise des informations publiées en ligne et des limites entre ce qui relève de l’espace…
10 janvier 2011
Soldes sur internet : achetez en toute sécurité
De plus en plus de personnes font leurs achats sur internet. Mais comment être sûr que l’on peut faire confiance aux commerçants virtuels ? Quelques conseils pratiques.
17 novembre 2010
Soldes sur internet : achetez en toute sécurité
De plus en plus de personnes font leurs achats sur internet. Mais comment être sûr que l’on peut faire confiance aux commerçants virtuels ? Quelques conseils pratiques.
17 novembre 2010
Marketing ciblé sur internet : vos données ont de la valeur
Publicité personnalisée, contextuelle ou comportementale, la CNIL fait le point dans un rapport rendu public sur ces différentes techniques de publicité ciblée en ligne, sur leurs risques d'atteintes…
17 novembre 2010
Marketing ciblé sur internet : vos données ont de la valeur
Publicité personnalisée, contextuelle ou comportementale, la CNIL fait le point dans un rapport rendu public sur ces différentes techniques de publicité ciblée en ligne, sur leurs risques d'atteintes…
17 novembre 2010
Loueurs de véhicules : une autorisation unique pour les fichiers de personnes à risque
La CNIL a adopté le 9 novembre 2006 une autorisation unique pour les organismes de location de véhicules. Elle encadre ainsi les modalités de mise en place de fichiers de personnes à risque dont la…
17 novembre 2010
Loueurs de véhicules : une autorisation unique pour les fichiers de personnes à risque
La CNIL a adopté le 9 novembre 2006 une autorisation unique pour les organismes de location de véhicules. Elle encadre ainsi les modalités de mise en place de fichiers de personnes à risque dont la…
17 novembre 2010
OSCAR : Outil de Statistique et de Contrôle de l'Aide au Retour
OSCAR sert à :
- déceler une demande présentée par une personne ayant déjà bénéficié de l’aide au retour, le cas échéant sous une autre identité ;
- effectuer le suivi administratif, budgétaire et…
26 août 2010
OSCAR : Outil de Statistique et de Contrôle de l'Aide au Retour
OSCAR sert à :
- déceler une demande présentée par une personne ayant déjà bénéficié de l’aide au retour, le cas échéant sous une autre identité ;
- effectuer le suivi administratif, budgétaire et…
26 août 2010
Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?
Depuis 2007, la CNIL a constaté un accroissement des demandes de communication de données personnelles détenues par des entreprises françaises faisant l'objet de procédures de Discovery devant les…
07 avril 2010
Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?
Depuis 2007, la CNIL a constaté un accroissement des demandes de communication de données personnelles détenues par des entreprises françaises faisant l'objet de procédures de Discovery devant les…
07 avril 2010
FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers
Le FNCI aide les bénéficiaires de chèques (principalement les commerçants) à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services.
23 mars 2010
FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers
Le FNCI aide les bénéficiaires de chèques (principalement les commerçants) à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services.
23 mars 2010
10 conseils pour la sécurité de votre système d’information
La loi "informatique et libertés" impose que les organismes mettant en œuvre des fichiers garantissent la sécurité des données qui y sont traitées. Cette exigence se traduit par un ensemble de…
12 octobre 2009
10 conseils pour la sécurité de votre système d’information
La loi "informatique et libertés" impose que les organismes mettant en œuvre des fichiers garantissent la sécurité des données qui y sont traitées. Cette exigence se traduit par un ensemble de…
12 octobre 2009
L'accès à la messagerie d’un salarié en son absence
Pour assurer une continuité dans l’activité professionnelle, l’employeur peut être amené à accéder à la messagerie d’un salarié absent.
27 juillet 2009
L'accès à la messagerie d’un salarié en son absence
Pour assurer une continuité dans l’activité professionnelle, l’employeur peut être amené à accéder à la messagerie d’un salarié absent.
27 juillet 2009
RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.
22 juin 2009
RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.
22 juin 2009
Les règles d’or de la prospection par courrier électronique
L'e-mailing n'est pas du "spam" dès lors qu'il respecte les règles et recommandations suivantes :
16 juin 2009
Les règles d’or de la prospection par courrier électronique
L'e-mailing n'est pas du "spam" dès lors qu'il respecte les règles et recommandations suivantes :
16 juin 2009
Les obligations du blogueur
Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes pour faire partager avec d’autres ses idées, goûts ou intérêts. Bien que très libre dans sa forme, le blog n’est pas pour…
12 juin 2009
Les obligations du blogueur
Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes pour faire partager avec d’autres ses idées, goûts ou intérêts. Bien que très libre dans sa forme, le blog n’est pas pour…
12 juin 2009
Communiquer des données de santé
Les données de santé peuvent être communiquées et utilisées dans les conditions déterminées par la loi, que dans l'intérêt direct du patient (assurer son suivi médical, faciliter sa prise en charge…
11 juin 2009
Communiquer des données de santé
Les données de santé peuvent être communiquées et utilisées dans les conditions déterminées par la loi, que dans l'intérêt direct du patient (assurer son suivi médical, faciliter sa prise en charge…
11 juin 2009
FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions, les localiser rapidement et à…
10 juin 2009
FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions, les localiser rapidement et à…
10 juin 2009
La prospection commerciale des enfants
J’ai abonné mon enfant à un magazine pour les jeunes. Depuis ce moment, il reçoit régulièrement des courriers de prospection commerciale provenant de sociétés commerciales que je ne connais pas. Est…
27 mai 2009
La prospection commerciale des enfants
J’ai abonné mon enfant à un magazine pour les jeunes. Depuis ce moment, il reçoit régulièrement des courriers de prospection commerciale provenant de sociétés commerciales que je ne connais pas. Est…
27 mai 2009
Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire
J'ai appris qu'un site internet permettait de consulter son solde de points du permis de conduire. J'aimerais y accéder mais j'ai entendu dire que les consultations au site Télépoints sont tracées…
27 mai 2009
Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire
J'ai appris qu'un site internet permettait de consulter son solde de points du permis de conduire. J'aimerais y accéder mais j'ai entendu dire que les consultations au site Télépoints sont tracées…
27 mai 2009
Fichier des résiliations automobiles
L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
07 mai 2009
Fichier des résiliations automobiles
L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
07 mai 2009
FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques
Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou…
07 mai 2009
FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques
Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou…
07 mai 2009
FPR : Fichier des personnes recherchées
En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de…
07 mai 2009
FPR : Fichier des personnes recherchées
En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de…
07 mai 2009
Les téléservices locaux de l'administration électronique
Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
05 mai 2009
Les téléservices locaux de l'administration électronique
Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
05 mai 2009
Position de la CNIL sur les listes noires
La CNIL rappelle dans son rapport d'ensemble sur les « listes noires » (documentation française - novembre 2003) les risques engendrés par la multiplication de tels fichiers et, face à cette pratique…
05 mai 2009
Position de la CNIL sur les listes noires
La CNIL rappelle dans son rapport d'ensemble sur les « listes noires » (documentation française - novembre 2003) les risques engendrés par la multiplication de tels fichiers et, face à cette pratique…
05 mai 2009