Listes

Décision DR-2022-015 autorisant la société SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas thérapeutiques, l’utilisation des ressources de santé et les résultats cliniques chez les patients atteints de myélome multiple nouvellement diagnostiqués en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922007).

Décision DF-2012-189 autorisant la société COME CUBE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centraliser les appels des clients. (Demande d’autorisation n°1577945) Décision DF-2012-189 autorisant la société COME CUBE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centraliser les appels des clients. (Demande d’autorisation n°1577945)

Décision DF-2016-1554 autorisant la société SUPERSONIC IMAGINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation des sessions de formation proposées en ligne (demande d’autorisation n°1887987v1)

Décision DR-2015-238 autorisant l’AGENCE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cas suspects de méningites aigüe restant sans étiologie en réaction en chaîne par polymérase (PCR) ou culture au Burkina Faso et au Niger en 2009 (Demande d’autorisation n° 914220)

Décision DR-2016-227 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les gliomes malins des adolescents (Demande d’autorisation n° 916160)

Délibération n° 2009-201 du 16 avril 2009 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Décision DF-2016-1316 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924613v0)