Listes

Décision DF-2017-669 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1979284v0)

Décision DF-2011-199 autorisant la société SCHROFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture seule des données fournisseurs (serveurs informatiques situés aux USA). (Demande d’autorisation n°1489986).

Décision DF-2018-263 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du service d’assistance pour la téléphonie fixe (demande d’autorisation n°2156567v0)

Délibération n° 2014-231 du 22 mai 2014 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique sur les personnes sans domicile en 2012

Décision DR-2014-334 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la performance clinique du ballon à libération de Paclitaxel Passeo-18 Lux dans le traitement des artères infra-inguinales des patients (Demande d’autorisation n° 914469)