Listes

Décision DR-2013-573 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, HOPITAL ANDRE MIGNOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des facteurs pronostiques et la place de l'hypothermie thérapeutique chez les patients en coma post anoxique après pendaison. (Demande d’autorisation n° 913359)

Décision DF-2012-108 autorisant la société PPD FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les filiales de PPD FRANCE SNC aux fins de stockage des données relatives aux investigateurs qui dirigent et surveillent la réalisation des recherches. (Demande d’autorisation n°1464116)

Décision DR-2012-369 autorisant SORIN GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation du recours aux vecteurs dans la gestion de la stimulation phrénique et l’ajustement des paramètres ventriculaires gauche (Demande d’autorisation n° 912110)

Décision DF-2015-635 autorisant la société DAMILO INFORMATION TECHNOLOGY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et de certifications en ligne (demande d’autorisation n°1876128)

Décision DF-2013-690 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE C.R.T à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1669502)