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DECISION n°DR-2014-027 du
Décision DR-2014-027 autorisant RESMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les bénéfices cliniques, la qualité de vie et la satisfaction patient du traitement par orthèse d'avancée mandibulaire ORM chez des patients ayant un syndrome d'apnées hypopnées obstructives du sommeil. (Demande d’autorisation n° 913485
DECISION n°DR-2014-027 du
Décision DR-2014-027 autorisant RESMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les bénéfices cliniques, la…
DECISION n°DR-2014-566 du
Décision DR-2014-566 autorisant BAXTER – GAMBRO POUR LE COMPTE DE BAXTER HEALTHCARE CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique, non interventionnelle, non contrôlée, en ouvert, menée auprès d’enfants (jusqu’à l’âge de 24 mois) afin d’évaluer les taux de Mg sériques associés à la prise de Numeta G 16 % E (Demande d’autorisation n° 914446)
DECISION n°DR-2014-566 du
Décision DR-2014-566 autorisant BAXTER – GAMBRO POUR LE COMPTE DE BAXTER HEALTHCARE CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2015-605 du
Décision DR-2015-605 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de variant(s) hérité(s) du parent non atteint dans le cadre des formes prénatales de polykystose autosomique dominante (ADPKD) (Demande d’autorisation n° 915360)
DECISION n°DR-2015-605 du
Décision DR-2015-605 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de…
DECISION n°DF-2013-813 du
Décision DF-2013-813 autorisant la société CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la maintenance des systèmes informatiques concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1683367)
DECISION n°DF-2013-813 du
Décision DF-2013-813 autorisant la société CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
Recherche scientifique (hors santé)
La recherche scientifique doit s’accompagner de garanties fortes pour protéger les droits des personnes et respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les contenus de cette page ne s’appliquent qu’en dehors du champ de la santé, pour lequel des règles spécifiques s’appliquent.
Les questions-réponses
La recherche scientifique peut reposer sur des traitements de données personnelles. La CNIL rappelle les règles applicables pour protéger les droits et libertés des personnes concernées.
Les bases légales
La CNIL détaille et précise les bases légales mobilisables pour la collecte et l’utilisation de données personnelles pour la recherche scientifique.
Les droits des personnes
Certaines règles doivent être respectées pour que la recherche soit respectueuse des droits des personnes, mais des dérogations sont possibles dans certains cas.
Les durées de conservation des données
Comment concilier la limitation de la conservation des données et la nécessité de reproductibilité de la recherche ? Afin d’accompagner au mieux les chercheurs, la CNIL clarifie les règles à ce sujet.
Les enjeux et avantages de l’anonymisation et de la pseudonymisation
Pour protéger les droits et libertés des personnes concernées, l’utilisation de données personnelles dans la recherche doit respecter des garanties appropriées comme l’anonymisation et la pseudonymisation.
Les outils à disposition des acteurs de la recherche pour leur mise en conformité
La CNIL détaille ici trois outils permettant aux acteurs de la recherche de gérer leur conformité à la réglementation en matière de protection des données personnelles.
Les mesures de sécurité et de confidentialité
Pour satisfaire les impératifs de protection imposés par le RGPD, toute collecte et utilisation de données à des fins de recherche scientifique nécessite la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité et la confidentialité.
Focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des données sensibles et/ou relatives aux condamnations pénales et aux infractions.
Les articles associés les plus consultés
Les documents liés à la recherche hors santé
DECISION n°DF-2018-296 du
Décision DF-2018-296 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162454)
DECISION n°DF-2018-296 du
Décision DF-2018-296 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à…
Délibération 2007-002 du 11 janvier 2007
Délibération portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion d'infractions à la police des services publics de transports terrestres.
Délibération 2007-002 du 11 janvier 2007
Délibération portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion d…