Listes

Décision DF-2017-2396 autorisant la société SODICA à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2082245v0)

Décision DF-2017-2646 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des sinistres (demande d’autorisation n°2092736v0)

Délibération portant avis sur : - le projet de Décret relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence Nationale pour l'Emploi et par les institutions visées à l'article L351-21 du Code du Travail - le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, chargé de l'Emploi, tendant à la création du traitement "GIDE " (Gestion Informatisée des Demandeurs d'Emploi)

Décision DF-2011-281 autorisant la société MANTIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493474)

Délibération portant avis sur un traitement d'informations nominatives relatif à la messagerie électronique expérimentale "Mestel 13" des P.T.T. destinée aux abonnés du département des Bouches-du-Rhône

Décision DF-2011-562 autorisant la société ARCELORMITTAL H & E à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512701)