Listes
DELIBERATION n°2007-198 du 10 juillet 2007
Délibération n° 2007-198 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat pris pour l’application de l’article L.131-6 du code de l’éducation et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’obligation d’assiduité scolaire
DELIBERATION n°2007-198 du 10 juillet 2007
Délibération n° 2007-198 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat pris pour l’application de l’article L.131-6 du…
DECISION n°DF-2012-318 du
Décision DF-2012-318 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591971)
DECISION n°DF-2012-318 du
Décision DF-2012-318 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour…
DECISION n°DF-2017-2805 du
Décision DF-2017-2805 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données clients (demande d’autorisation n°2109693v0)
DECISION n°DF-2017-2805 du
Décision DF-2017-2805 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2014-816 du
Décision DF-2014-816 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et analyse des données des tests de connaissance des salariés sur les produits GAP afin d’améliorer le service rendu aux clients (demande d’autorisation n°1789049)
DECISION n°DF-2014-816 du
Décision DF-2014-816 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et…
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DECISION n°DF-2015-756 du
Décision DF-2015-756 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance du personnel au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1848503)
DECISION n°DF-2015-756 du
Décision DF-2015-756 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d…
DECISION n°DR-2016-148 du
Décision DR-2016-148 autorisant l’UNIVERSITE PARIS VIII VINCENNES SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des stratégies d’attachement sur le comportement social et sur l’attribution d’intentions hostiles par l’enfant présentant une trisomie 21. (Demande d’autorisation n° 915732)
DECISION n°DR-2016-148 du
Décision DR-2016-148 autorisant l’UNIVERSITE PARIS VIII VINCENNES SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…