Listes

Décision DR-2010-155 délivrée au laboratoire BIOMERIEUX autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique des réactifs VIDAS Lyme IgM référence 30319 et VIDAS Lyme IgG référence 30320. (Demande d’autorisation n° 910273)

Délibération relative à la transmission d'informations par les Caisses d'Allocations Familiales aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie.

Décision DR-2019-281 autorisant l’ASSISTANCE-PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la gestion des trajectoires complexes dans la prise en charge de l’obésité, intitulée « Trajectob ». (Demande d’autorisation n° 919256)

Décision DF-2012-734 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628812)

Décision DF-2013-610 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656202)