Listes

Délibération n° 2013-012 du 10 janvier 2013 autorisant la mise en œuvre par le Bureau Commun d’Assurances Collectives d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un extranet dédié permettant de transmettre les dossiers refusés et relatifs aux contrats d’assurance de « deuxième niveau », aux réassureurs pour une analyse décisionnelle de « troisième niveau ».

Décision DF-2017-1507 autorisant la société BAYDIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie professionnelle (demande d’autorisation n°1981676v0)

Décision DR-2012-498 autorisant le groupe GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte nationale intitulée « NADEGE » : cohorte Nationale ADEnocarcinome intestin GrelE visant à analyser les résultats de la chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 912450)

Délibération n°2009-635 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autocars Planche d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1372784)

Décision DT-2020-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une base de données de patients suivis en réanimation, intitulée « ATLANREA ». (Demande d’autorisation n° 2216243)

Décision DR-2016-444 autorisant la société L.A. SANTE, EPIDEMIOLOGIE, EVALUATION ET RECHERCHE (LA-SER) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité et la tolérance de Tookad® Soluble dans le cancer de la prostate localisé par rapport à la surveillance active (Demande d’autorisation n° 916013)