Listes

Décision DR-2014-335 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle SUPER-MIMI (Minimalist Immediate Mecanical Intervention) : implantation du stent différée de plus de 7 jours dans l’infarctus du myocarde aigu avec sus-décalage du segment ST. (Demande d’autorisation n° 913598)

Délibération n°2009-260 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société JOHNSON FILTRATION SYSTEMS SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1312894)

Décision DF-2017-1209 autorisant la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025682v0)

Délibération n° 2013-056 du 7 mars 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « j-PMI » (demande d'avis n° 1642409)

Délibération n°2020-022 du 6 février 2020 portant avis sur la réalisation et l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur les mutations sociodémographiques dans les départements et régions d’Outre-mer dénommée « Migrations, Famille, Vieillissement » (MFV-2) (demande d’avis n° 2215756)