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Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles…
19 décembre 2024

Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles…
19 décembre 2024

Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR
Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR, notamment pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées d’utilisateurs qui avaient…
19 décembre 2024

Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR
Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR, notamment pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées d’utilisateurs qui avaient…
19 décembre 2024

Observatoire français de l’IA : la CNIL participe aux réflexions sur l’impact de l’IA sur le travail et l’emploi
Le 11 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, a participé à un séminaire organisé par l’Observatoire français de l’IA sur les effets du développement de l’intelligence artificielle…
18 décembre 2024

Observatoire français de l’IA : la CNIL participe aux réflexions sur l’impact de l’IA sur le travail et l’emploi
Le 11 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, a participé à un séminaire organisé par l’Observatoire français de l’IA sur les effets du développement de l’intelligence artificielle…
18 décembre 2024

[REDIFFUSION] air2024 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2024, la cinquième édition de son évènement de réflexion éthique, qui porte sur le thème « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour…
18 décembre 2024

[REDIFFUSION] air2024 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2024, la cinquième édition de son évènement de réflexion éthique, qui porte sur le thème « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour…
18 décembre 2024

Éducation numérique et sensibilisation des publics : la CNIL et France Télévisions signent une convention de partenariat
France Télévisions, premier groupe audiovisuel français de service public, et la CNIL, autorité indépendante chargée de protéger les données personnelles, annoncent la signature d’un partenariat…
17 décembre 2024

Éducation numérique et sensibilisation des publics : la CNIL et France Télévisions signent une convention de partenariat
France Télévisions, premier groupe audiovisuel français de service public, et la CNIL, autorité indépendante chargée de protéger les données personnelles, annoncent la signature d’un partenariat…
17 décembre 2024

Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD
Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
16 décembre 2024

Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD
Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
16 décembre 2024

Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
16 décembre 2024

Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
16 décembre 2024

Dark Patterns in Cookie Banners: CNIL issues formal notice to website publishers
In response to many complaints from data subjects, the French Data Protection Authority (CNIL) has issued orders to comply to website publishers to modify their cookie banners, which are considered…
12 décembre 2024

Dark Patterns in Cookie Banners: CNIL issues formal notice to website publishers
In response to many complaints from data subjects, the French Data Protection Authority (CNIL) has issued orders to comply to website publishers to modify their cookie banners, which are considered…
12 décembre 2024

Bannières cookies trompeuses : la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web
En réaction à plusieurs plaintes d’internautes, la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web de modifier leurs bannières cookies considérées comme trompeuses.
12 décembre 2024

Bannières cookies trompeuses : la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web
En réaction à plusieurs plaintes d’internautes, la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web de modifier leurs bannières cookies considérées comme trompeuses.
12 décembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 12 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 décembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 12 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 décembre 2024

Nous contacter
La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre gratuitement à vos questions sur vos droits, vos obligations et sur vos démarches en cours.
La CNIL n'accueille…
11 décembre 2024

Nous contacter
La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre gratuitement à vos questions sur vos droits, vos obligations et sur vos démarches en cours.
La CNIL n'accueille…
11 décembre 2024

Publicités insérées entre les courriels : sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société ORANGE
Le 14 novembre 2024, la CNIL a sanctionné la société ORANGE d’une amende de 50 millions d’euros, notamment pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de…
10 décembre 2024

Publicités insérées entre les courriels : sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société ORANGE
Le 14 novembre 2024, la CNIL a sanctionné la société ORANGE d’une amende de 50 millions d’euros, notamment pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de…
10 décembre 2024

Advertisements inserted among emails: ORANGE fined €50 million
On November 14, 2024, the French Data Protection Authority (CNIL) fined the French telecommunications operator ORANGE 50 million euros, notably for displaying advertisements between the e-mails of…
10 décembre 2024

Advertisements inserted among emails: ORANGE fined €50 million
On November 14, 2024, the French Data Protection Authority (CNIL) fined the French telecommunications operator ORANGE 50 million euros, notably for displaying advertisements between the e-mails of…
10 décembre 2024

Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions
À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
09 décembre 2024

Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions
À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
09 décembre 2024

La CNIL et la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille signent une convention de partenariat
Le 4 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, et Ioannis PANOUSSIS, doyen de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, ont signé une convention de partenariat de 4 ans…
05 décembre 2024

La CNIL et la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille signent une convention de partenariat
Le 4 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, et Ioannis PANOUSSIS, doyen de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, ont signé une convention de partenariat de 4 ans…
05 décembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 décembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 décembre 2024

Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs mises en demeure
La CNIL a réalisé des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes afin de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le…
05 décembre 2024

Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs ...
La CNIL a réalisé des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes afin de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le…
05 décembre 2024
Données personnelles – Gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL
La gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
03 décembre 2024
Données personnelles – Gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL
La gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
03 décembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 28 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 novembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 28 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 novembre 2024
La CNIL à Montpellier pour sensibiliser à la protection des données personnelles
Du 2 au 5 décembre 2024, la CNIL sera présente à Montpellier pour rencontrer des jeunes, des familles et seniors, des éducateurs, des associatifs et des agents France Services lors d’une série d…
26 novembre 2024
La CNIL à Montpellier pour sensibiliser à la protection des données personnelles
Du 2 au 5 décembre 2024, la CNIL sera présente à Montpellier pour rencontrer des jeunes, des familles et seniors, des éducateurs, des associatifs et des agents France Services lors d’une série d…
26 novembre 2024

IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?
Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
25 novembre 2024

IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?
Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
25 novembre 2024
IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?
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25 novembre 2024
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25 novembre 2024
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
21 novembre 2024
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
21 novembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 novembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 novembre 2024

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : clôture de la procédure à l’encontre de la commune de KOUROU
Le 7 novembre 2024, la CNIL a clos la procédure d’injonction prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. Cette dernière s’est en effet conformée à son obligation de désigner un délégué à la…
21 novembre 2024

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : clôture de la procédure à l’encontre de la commune de ...
Le 7 novembre 2024, la CNIL a clos la procédure d’injonction prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. Cette dernière s’est en effet conformée à son obligation de désigner un délégué à la…
21 novembre 2024