Listes


Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable

Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
  • #CEPD
19 décembre 2024

Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable

Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
  • #CEPD
19 décembre 2024

Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR

Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR, notamment pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées d’utilisateurs qui avaient…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
19 décembre 2024

Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR

Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR, notamment pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées d’utilisateurs qui avaient…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
19 décembre 2024

Observatoire français de l’IA : la CNIL participe aux réflexions sur l’impact de l’IA sur le travail et l’emploi

Le 11 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, a participé à un séminaire organisé par l’Observatoire français de l’IA sur les effets du développement de l’intelligence artificielle…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
18 décembre 2024

Observatoire français de l’IA : la CNIL participe aux réflexions sur l’impact de l’IA sur le travail et l’emploi

Le 11 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, a participé à un séminaire organisé par l’Observatoire français de l’IA sur les effets du développement de l’intelligence artificielle…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
18 décembre 2024

[REDIFFUSION] air2024 : retrouvez l'évènement en vidéo

La CNIL publie la rediffusion de air2024, la cinquième édition de son évènement de réflexion éthique, qui porte sur le thème « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #air2024
18 décembre 2024

[REDIFFUSION] air2024 : retrouvez l'évènement en vidéo

La CNIL publie la rediffusion de air2024, la cinquième édition de son évènement de réflexion éthique, qui porte sur le thème « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #air2024
18 décembre 2024

Éducation numérique et sensibilisation des publics : la CNIL et France Télévisions signent une convention de partenariat

France Télévisions, premier groupe audiovisuel français de service public, et la CNIL, autorité indépendante chargée de protéger les données personnelles, annoncent la signature d’un partenariat…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Partenariat
17 décembre 2024

Éducation numérique et sensibilisation des publics : la CNIL et France Télévisions signent une convention de partenariat

France Télévisions, premier groupe audiovisuel français de service public, et la CNIL, autorité indépendante chargée de protéger les données personnelles, annoncent la signature d’un partenariat…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Partenariat
17 décembre 2024

Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD

Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
16 décembre 2024

Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD

Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
16 décembre 2024

Le recensement de la population en questions

Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
  • #Particulier
  • #Données publiques
  • #Vie citoyenne
16 décembre 2024

Le recensement de la population en questions

Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
  • #Particulier
  • #Données publiques
  • #Vie citoyenne
16 décembre 2024

Dark Patterns in Cookie Banners: CNIL issues formal notice to website publishers

In response to many complaints from data subjects, the French Data Protection Authority (CNIL) has issued orders to comply to website publishers to modify their cookie banners, which are considered…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Cookies and tracking devices
12 décembre 2024

Dark Patterns in Cookie Banners: CNIL issues formal notice to website publishers

In response to many complaints from data subjects, the French Data Protection Authority (CNIL) has issued orders to comply to website publishers to modify their cookie banners, which are considered…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Cookies and tracking devices
12 décembre 2024

Bannières cookies trompeuses : la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web

En réaction à plusieurs plaintes d’internautes, la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web de modifier leurs bannières cookies considérées comme trompeuses.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure
12 décembre 2024

Bannières cookies trompeuses : la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web

En réaction à plusieurs plaintes d’internautes, la CNIL met en demeure des éditeurs de sites web de modifier leurs bannières cookies considérées comme trompeuses.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure
12 décembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 12 décembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
12 décembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 12 décembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
12 décembre 2024

Nous contacter

La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre gratuitement à vos questions sur vos droits, vos obligations et sur vos démarches en cours. La CNIL n'accueille…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Les essentiels
11 décembre 2024

Nous contacter

La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre gratuitement à vos questions sur vos droits, vos obligations et sur vos démarches en cours. La CNIL n'accueille…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Les essentiels
11 décembre 2024

Publicités insérées entre les courriels : sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société ORANGE

Le 14 novembre 2024, la CNIL a sanctionné la société ORANGE d’une amende de 50 millions d’euros, notamment pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
10 décembre 2024

Publicités insérées entre les courriels : sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société ORANGE

Le 14 novembre 2024, la CNIL a sanctionné la société ORANGE d’une amende de 50 millions d’euros, notamment pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
10 décembre 2024

Advertisements inserted among emails: ORANGE fined €50 million

On November 14, 2024, the French Data Protection Authority (CNIL) fined the French telecommunications operator ORANGE 50 million euros, notably for displaying advertisements between the e-mails of…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanctions
10 décembre 2024

Advertisements inserted among emails: ORANGE fined €50 million

On November 14, 2024, the French Data Protection Authority (CNIL) fined the French telecommunications operator ORANGE 50 million euros, notably for displaying advertisements between the e-mails of…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanctions
10 décembre 2024

Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions

À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
  • #Professionnel
  • #Référentiel
  • #Santé
09 décembre 2024

Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions

À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
  • #Professionnel
  • #Référentiel
  • #Santé
09 décembre 2024

La CNIL et la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille signent une convention de partenariat

Le 4 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, et Ioannis PANOUSSIS, doyen de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, ont signé une convention de partenariat de 4 ans…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Partenariat
05 décembre 2024

La CNIL et la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille signent une convention de partenariat

Le 4 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, et Ioannis PANOUSSIS, doyen de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, ont signé une convention de partenariat de 4 ans…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Partenariat
05 décembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
05 décembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
05 décembre 2024

Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs mises en demeure

La CNIL a réalisé des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes afin de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure
05 décembre 2024

Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs ...

La CNIL a réalisé des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes afin de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure
05 décembre 2024

Données personnelles – Gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL

La gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
  • #Particulier
  • #Professionnel
03 décembre 2024

Données personnelles – Gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL

La gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
  • #Particulier
  • #Professionnel
03 décembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 28 novembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
28 novembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 28 novembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
28 novembre 2024

La CNIL à Montpellier pour sensibiliser à la protection des données personnelles

Du 2 au 5 décembre 2024, la CNIL sera présente à Montpellier pour rencontrer des jeunes, des familles et seniors, des éducateurs, des associatifs et des agents France Services lors d’une série d…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Éducation numérique
26 novembre 2024

La CNIL à Montpellier pour sensibiliser à la protection des données personnelles

Du 2 au 5 décembre 2024, la CNIL sera présente à Montpellier pour rencontrer des jeunes, des familles et seniors, des éducateurs, des associatifs et des agents France Services lors d’une série d…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Éducation numérique
26 novembre 2024

IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?

Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
  • #Particulier
  • #Assistants vocaux
25 novembre 2024

IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?

Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
  • #Particulier
  • #Assistants vocaux
25 novembre 2024

IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?

Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
  • #Particulier
  • #Assistants vocaux
  • #Intelligence artificielle (IA)
25 novembre 2024

IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?

Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
  • #Particulier
  • #Assistants vocaux
  • #Intelligence artificielle (IA)
25 novembre 2024

SIV : Système d’immatriculation des véhicules

Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Fichiers en fiche
21 novembre 2024

SIV : Système d’immatriculation des véhicules

Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Fichiers en fiche
21 novembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
21 novembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
21 novembre 2024

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : clôture de la procédure à l’encontre de la commune de KOUROU

Le 7 novembre 2024, la CNIL a clos la procédure d’injonction prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. Cette dernière s’est en effet conformée à son obligation de désigner un délégué à la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
21 novembre 2024

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : clôture de la procédure à l’encontre de la commune de ...

Le 7 novembre 2024, la CNIL a clos la procédure d’injonction prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. Cette dernière s’est en effet conformée à son obligation de désigner un délégué à la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
21 novembre 2024