Listes
Data security: NEXPUBLICA FRANCE fined €1,700,000
On 22 December 2025, the CNIL fined NEXPUBLICA FRANCE €1,700,000 for failing to implement sufficient security measures for its PCRM software, a user relationship management tool in the social…
24 décembre 2025
Data security: NEXPUBLICA FRANCE fined €1,700,000
On 22 December 2025, the CNIL fined NEXPUBLICA FRANCE €1,700,000 for failing to implement sufficient security measures for its PCRM software, a user relationship management tool in the social…
24 décembre 2025
Royaume-Uni : la Commission européenne renouvelle ses décisions d’adéquation
La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni continue d’assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles…
23 décembre 2025
Royaume-Uni : la Commission européenne renouvelle ses décisions d’adéquation
La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni continue d’assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles…
23 décembre 2025
La CNIL à Nantes pour sensibiliser à la protection des données personnelles
Les 9, 10 et 12 décembre, dans le cadre de la journée RGPD à Nantes, la CNIL a rencontré des élèves, médiateurs numériques et agents de la métropole. Au programme : des temps d’échange et de…
22 décembre 2025
La CNIL à Nantes pour sensibiliser à la protection des données personnelles
Les 9, 10 et 12 décembre, dans le cadre de la journée RGPD à Nantes, la CNIL a rencontré des élèves, médiateurs numériques et agents de la métropole. Au programme : des temps d’échange et de…
22 décembre 2025
Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles…
22 décembre 2025
Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles…
22 décembre 2025
The CNIL wishes you all the best for 2026
Best wishes for 2026 from Marie-Laure Denis, Chair of the CNIL, the College, and the entire team.
19 décembre 2025
The CNIL wishes you all the best for 2026
Best wishes for 2026 from Marie-Laure Denis, Chair of the CNIL, the College, and the entire team.
19 décembre 2025
Data breach: MOBIUS SOLUTIONS LTD fined €1 million
On 11 December 2025, the CNIL imposed a fine on MOBIUS SOLUTIONS LTD, the processor behind a data breach affecting users of DEEZER. The company was fined €1 million for failing to comply with…
19 décembre 2025
Data breach: MOBIUS SOLUTIONS LTD fined €1 million
On 11 December 2025, the CNIL imposed a fine on MOBIUS SOLUTIONS LTD, the processor behind a data breach affecting users of DEEZER. The company was fined €1 million for failing to comply with…
19 décembre 2025
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux pour 2026
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2026.
19 décembre 2025
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux pour 2026
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2026.
19 décembre 2025
Violation de données : sanction d’un million d’euros à l’encontre de la société MOBIUS SOLUTIONS LTD
Le 11 décembre 2025, la CNIL a sanctionné MOBIUS SOLUTIONS LTD, sous-traitant à l’origine d’une violation de données des utilisateurs de la société DEEZER. Une amende d’un million d’euros lui est…
19 décembre 2025
Violation de données : sanction d’un million d’euros à l’encontre de la société MOBIUS SOLUTIONS LTD
Le 11 décembre 2025, la CNIL a sanctionné MOBIUS SOLUTIONS LTD, sous-traitant à l’origine d’une violation de données des utilisateurs de la société DEEZER. Une amende d’un million d’euros lui est…
19 décembre 2025
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection…
18 décembre 2025
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection…
18 décembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 18 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 décembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 18 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 décembre 2025
La CNIL publie un outil pour la traçabilité des modèles d’IA publiés en source ouverte
La CNIL met à disposition un démonstrateur pour naviguer à travers la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte et étudier la traçabilité de cet écosystème, notamment pour faciliter l…
18 décembre 2025
La CNIL publie un outil pour la traçabilité des modèles d’IA publiés en source ouverte
La CNIL met à disposition un démonstrateur pour naviguer à travers la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte et étudier la traçabilité de cet écosystème, notamment pour faciliter l…
18 décembre 2025
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL renouvellent leur partenariat pour renforcer l’éducation au numérique et la protection des données des élèves
Le 16 décembre 2025, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont renouvelé le partenariat initié en 2018 pour renforcer l’éducation au…
17 décembre 2025
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL renouvellent leur partenariat pour renforcer l’éducation au numérique et ...
Le 16 décembre 2025, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont renouvelé le partenariat initié en 2018 pour renforcer l’éducation au…
17 décembre 2025
Everything to know about FantomApp
The FantomApp mobile app helps you maintain control over your social media data through practical advice and tools.
16 décembre 2025
Everything to know about FantomApp
The FantomApp mobile app helps you maintain control over your social media data through practical advice and tools.
16 décembre 2025
FantomApp: The CNIL mobile app helps 10- to 15-year-olds to protect themselves on social media
The CNIL continues its work with young audiences by providing FantomApp for 10- to 15-year-olds. This mobile app is designed to help teenagers protect their social media data.
16 décembre 2025
FantomApp: The CNIL mobile app helps 10- to 15-year-olds to protect themselves on social media
The CNIL continues its work with young audiences by providing FantomApp for 10- to 15-year-olds. This mobile app is designed to help teenagers protect their social media data.
16 décembre 2025
Tout savoir sur l’application FantomApp
L'application mobile FantomApp vous aide à garder le contrôle de vos données sur les réseaux sociaux grâce à des conseils et des outils concrets.
16 décembre 2025
Tout savoir sur l’application FantomApp
L'application mobile FantomApp vous aide à garder le contrôle de vos données sur les réseaux sociaux grâce à des conseils et des outils concrets.
16 décembre 2025
Tout savoir sur l’application FantomApp
L’application mobile FantomApp vous aide à garder le contrôle de vos données sur les réseaux sociaux grâce à des conseils et des outils concrets.
16 décembre 2025
Tout savoir sur l’application FantomApp
L’application mobile FantomApp vous aide à garder le contrôle de vos données sur les réseaux sociaux grâce à des conseils et des outils concrets.
16 décembre 2025
FantomApp : l’application de la CNIL pour aider les adolescents à se protéger sur les réseaux sociaux
La CNIL poursuit son action auprès des jeunes publics en mettant à disposition des adolescents FantomApp. Cette application mobile est conçue pour aider les adolescents à protéger leurs données sur…
16 décembre 2025
FantomApp : l’application de la CNIL pour aider les adolescents à se protéger sur les réseaux sociaux
La CNIL poursuit son action auprès des jeunes publics en mettant à disposition des adolescents FantomApp. Cette application mobile est conçue pour aider les adolescents à protéger leurs données sur…
16 décembre 2025
Everything to know about FantomApp
The FantomApp mobile app helps you maintain control over your social media data through practical advice and tools.
16 décembre 2025
Everything to know about FantomApp
The FantomApp mobile app helps you maintain control over your social media data through practical advice and tools.
16 décembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 11 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 décembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 11 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 décembre 2025
Revoir le webinaire - Fiches IA : informer, respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'information et à l…
09 décembre 2025
Revoir le webinaire - Fiches IA : informer, respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'information et à l…
09 décembre 2025
Actualités du CEPD : réforme du RGPD, lignes directrices sur la création de comptes en ligne et fonctionnement du Comité
Les 2 et 3 décembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a discuté des modifications du RGPD et de la directive ePrivacy proposées par la Commission européenne. Il a…
05 décembre 2025
Actualités du CEPD : réforme du RGPD, lignes directrices sur la création de comptes en ligne et fonctionnement du Comité
Les 2 et 3 décembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a discuté des modifications du RGPD et de la directive ePrivacy proposées par la Commission européenne. Il a…
05 décembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 4 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 décembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 4 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 décembre 2025
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des…
03 décembre 2025
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des…
03 décembre 2025
Cookies: AMERICAN EXPRESS fined €1.5 million by the CNIL
On 27th November 2025, the CNIL sanctioned AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, the French subsidiary of the AMERICAN EXPRESS group, with a fine of €1.5 million for non-compliance with the rules applicable…
03 décembre 2025
Cookies: AMERICAN EXPRESS fined €1.5 million by the CNIL
On 27th November 2025, the CNIL sanctioned AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, the French subsidiary of the AMERICAN EXPRESS group, with a fine of €1.5 million for non-compliance with the rules applicable…
03 décembre 2025