Listes

Décision DF-2015-885 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise et d’édition de rapports (demande d’autorisation n°1880172)

Décision DR-2015-482 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients atteints de troubles du spectre autistique dans le cadre du reseau national de centres experts (Demande d’autorisation n° 1856664)

Décision DR-2013-159 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude et d'un outil de microcosting en chirurgie ambulatoire. (Demande d’autorisation n° 913081)

Décision DF-2016-1370 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927477)

Délibération n° 2012-280 du 19 juillet 2012 autorisant l'Association PRESENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’organiser l'accompagnement et le suivi éducatif, scolaire, pédagogique, social, thérapeutique, psycho-médical et rééducatif d'enfants de 4 à 12 ans présentant un retard intellectuel moyen