Droit au déréférencement

Cyberviolences et cyberharcèlement : que faire ?
Le cyberharcèlement, qui peut avoir des conséquences graves, concerne autant les enfants que les adultes et est puni par la loi. Comment se protéger ? Que risquent les auteurs de ces cyberviolences ?…
20 novembre 2023

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Le droit au déréférencement en questions
Qui peut l’exercer ? Comment ? Quelles sont ses limites ? Que faire en cas de refus ? Quand s’adresser à la CNIL ?
07 avril 2020
Le droit au déréférencement en questions
Qui peut l’exercer ? Comment ? Quelles sont ses limites ? Que faire en cas de refus ? Quand s’adresser à la CNIL ?
07 avril 2020
Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
27 mars 2020
Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union ...
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27 mars 2020
Droit au déréférencement et informations sensibles : les éclairages du Conseil d’État
Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.
31 décembre 2019
Droit au déréférencement et informations sensibles : les éclairages du Conseil d’État
Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.
31 décembre 2019
[Infographie] Déréférencer un contenu me concernant dans les moteurs de recherche
Les résidents européens peuvent s’adresser aux moteurs de recherche pour demander le déréférencement d’un contenu web associé à leurs noms et prénoms.
Ce déréférencement n’entraîne pas la…
16 décembre 2019
[Infographie] Déréférencer un contenu me concernant dans les moteurs de recherche
Les résidents européens peuvent s’adresser aux moteurs de recherche pour demander le déréférencement d’un contenu web associé à leurs noms et prénoms.
Ce déréférencement n’entraîne pas la…
16 décembre 2019

Retrouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous devez contacter directement l’organisme qui détient vos données. Voici quatre techniques pour trouver le point de contact qui traitera votre demande d’effacement, d…
23 mai 2019

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