Listes

Décision DF-2017-2448 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations techniques liées à la gestion des fournisseurs, des prestataires et des consultants (demande d’autorisation n°2084673v0)

Décision DR-2014-516 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider un nouvel indice pour l’analyse de la fragmentation du sommeil : l’indice de diversité du sommeil (IDS2) (Demande d’autorisation n° 914587)

Décision DR-2020-295 autorisant le GROUPEMENT DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une portant sur l’évaluation de l’impact de l’utilisation de la méthode Humanitude lors de la toilette chez la personne âgée institutionnalisée, intitulée « HUMANITUDE ». (Demande d’autorisation n° 920134)

Délibération portant avis relatif aux projets d'arrêtés ministériels présentés par le ministère des affaires étrangères concernant l'informatisation de la section consulaire de l'ambassade de France à Bonn et à Vienne, du consulat général de France à Bâle, Buenos-Aires, Douala, Hambourg, Libreville, Luxembourg, Mons, Rotterdam, Sydney et Toronto, des chancelleries détachées de Mayence et de Trèves.

Décision DF-2010-334 autorisant la société ESSO SOCIETE ANOMYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’une application de formation (HR), centralisation des serveurs informatiques du groupe aux Etats-Unis (Demande d’autorisation n°1454631)

Décision n°MED-2022-038 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de X

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des prêts et des lecteurs de la bibliothèque municipale de la ville de Joué-Les-Tours.