Listes
Délibération 2005-295 du 1 décembre 2005
Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Délibération 2005-295 du 1 décembre 2005
Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités…
DECISION n°DF-2013-515 du
Décision DF-2013-515 autorisant la société AMB PRINCESSE TAM TAM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664785)
DECISION n°DF-2013-515 du
Décision DF-2013-515 autorisant la société AMB PRINCESSE TAM TAM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser…
DECISION n°DR-2018-203 du
Décision DR-2018-203 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants génétiques et environnementaux de la variabilité phénotypique de la réponse immunitaire. (Demande d’autorisation n° 918224)
DECISION n°DR-2018-203 du
Décision DR-2018-203 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
Délibération 2015-107 du 19 mars 2015
Délibération n° 2015-107 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées-GAIA ». (demande d’avis n° 1209814v3)
Délibération 2015-107 du 19 mars 2015
Délibération n° 2015-107 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la…