Listes
DECISION n°DR-2013-205 du
Décision DR-2013-205 autorisant l’HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective de non infériorité comparant la migration d’une pièce fémorale de longueur standard versus une pièce fémorale raccourcie dans l’arthroplastie totale de hanche primaire cimentée. (Demande d’autorisation n° 913115)
DECISION n°DR-2013-205 du
Décision DR-2013-205 autorisant l’HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective de non…
Délibération 2006-103 du 27 avril 2006
Délibération portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité l'accès au restaurant scolaire.
Délibération 2006-103 du 27 avril 2006
Délibération portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d…
DECISION n°DR-2013-302 du
Décision DR-2013-302 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale visant à évaluer l'évolution de l'acuité visuelle après initiation d'un traitement par inhibiteur du facteur de croissance endothélial vasculaire (anti-VEGF) chez des patients présentant un œdème maculaire diabétique avec atteinte centrale. (Demande d’autorisation n° 913210)
DECISION n°DR-2013-302 du
Décision DR-2013-302 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-2790 du
Décision DF-2017-2790 autorisant la société TROUBAT - LPDB à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de saisie des adresses de livraison liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2108534v0)
DECISION n°DF-2017-2790 du
Décision DF-2017-2790 autorisant la société TROUBAT - LPDB à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de saisie des…
DECISION n°DF-2011-312 du
Décision DF-2011-312 autorisant la société DELOITTE FINANCE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de support (Demande d’autorisation n°1490819)
DECISION n°DF-2011-312 du
Décision DF-2011-312 autorisant la société DELOITTE FINANCE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d…
DECISION n°DF-2011-352 du
Décision DF-2011-352 autorisant la société CRUAP (IGRS) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503765)
DECISION n°DF-2011-352 du
Décision DF-2011-352 autorisant la société CRUAP (IGRS) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2016-203 du
Décision DF-2016-203 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance et de maintenance du système informatique et de développement d'applications logicielles (Demande d’autorisation n°1736319v1)
DECISION n°DF-2016-203 du
Décision DF-2016-203 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Délibération 98-032 du 24 mars 1998
Délibération portant avis sur un projet de délibération du conseil d'administration de la société CEGETEL-RSS concernant la mise en place des services du réseau santé social
Délibération 98-032 du 24 mars 1998
Délibération portant avis sur un projet de délibération du conseil d'administration de la société CEGETEL-RSS concernant la mise en place des…