Listes

Décision DF-2016-236 autorisant la société HITACHI COMPUTER PRODUCTS (EUROPE) S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion des échanges électroniques nécessaires au bon fonctionnement professionnel du groupe (demande d’autorisation n°1905778)

Décision DF-2015-427 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n° 1847737)

Décision DF-2014-214 autorisant la société ZODIAC AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1740092)

Décision DR-2015-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’un outil ludo-éducatif chez des patients souffrant de troubles bipolaires inclus dans un programme de psychoéducation (Demande d’autorisation n° 914472)

Décision DF-2012-681 autorisant la société MERCER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable (demande d’autorisation n°1613366)

Décision DF-2015-380 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847528)