Surveillance des examens en ligne : les rappels et conseils de la CNIL

20 mai 2020

Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, certains établissements d’enseignement supérieur publics et privés souhaitent notamment recourir à des outils numériques de télésurveillance afin d’organiser des examens à distance. La CNIL rappelle les règles applicables et propose des conseils pour les établissements et les étudiants concernés.

Examens en ligne

Un traitement de données personnelles soumis au RGPD

La mise en œuvre d’un système de surveillance d’examens organisés à distance constitue un traitement de données personnelles, quelle que soit la technologie utilisée : vidéo continue ou prise de photographies aléatoires, télésurveillance en temps réel ou à postériori, avec ou sans recours à des algorithmes de détection de la fraude, utilisation d’un outil permettant à un superviseur de prendre la main à distance sur l’ordinateur de l’étudiant afin de surveiller l’activité de celui-ci pendant la réalisation de l’examen, notamment en vérifiant l’accès aux boîtes mails et réseaux sociaux, etc. Les établissements doivent respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Dans le cas de la télésurveillance, il convient également de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées, notamment en respectant le droit à l’image des autres personnes qui pourraient se trouver dans la pièce. Il est donc recommandé à l’étudiant de se connecter dans une pièce isolée, dans la mesure du possible.

Du côté de l’établissement : des principes à suivre


Du côté des étudiants : des droits à respecter


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