Ordre du jour de la séance plénière du 28 mai 2020

28 mai 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 mai 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I - Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant modification du règlement intérieur ;
  2. Communication relative à la mise en œuvre d’expérimentations de dispositifs de reconnaissance faciale au sein d’aéroports aux fins de fluidification et de sécurisation du parcours passager.

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de convention relative à la transmission des données personnelles des exploitants d’abattoirs temporaires dans le cadre de l’Aïd-El-Adha 2020 ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités d’établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

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