Ordre du jour de la séance plénière du 14 mai 2020

02 juin 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 mai 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Audition de Mme Stéphanie COMBES, directrice de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub - HDH).
  2. Communication relative à la Plateforme des données de santé et à la réponse à apporter à sa demande de conseil ;
  3. Examen d’un projet de délibération autorisant la société IMPLICITY à  mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’algorithmes de prédiction des crises de décompensation cardiaque chez les patients porteurs d'implants cardiaques connectés intitulée « HYDRO » ;
  4. Examen du projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE).

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant agrément de  l’International Association of Privacy Professionals (IAPP) pour la certification des compétences du DPO (délégué à la protection des données) ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation ».

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