Ordre du jour de la séance plénière du 8 mai 2020

08 mai 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 8 mai 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I - Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

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