Ordre du jour de la séance plénière du 25 mars 2021

I – Partie I

1. Audition ;
2. Présentation du rapport sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique – proposition d’orientations et plan d’action ;
3. Présentation du droit d’accès indirect

   droit d’accès indirect

   Toute personne peut demander que la CNIL vérifie les renseignements qui peuvent la concerner dans les fichiers intéressant la sûreté de l’État, la Défense et la Sécurité publique.

   Connaître vos droits

   (DAI) : exercice indirect des droits – attributions et pouvoirs de la CNIL ;
4. Examen d’un projet de délibération portant avis sur les articles 40, 41 et 42 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.