Ordre du jour de la séance plénière du 25 février 2021

25 février 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 février 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe) en vue de sa transmission pour avis au CEPD en application de l’article 40.7 du RGPD ;
  2. Communication portant sur le projet de référentiel consacré aux traitements de données de santé à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts dans le domaine de la santé ;
  3. Présentation Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d’assurance vie dénommé FICOVIE.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’ordonnance portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE.

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