Ordre du jour de la séance plénière du 4 mars 2021

04 mars 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen de deux projets de référentiels « gestion commerciale » et « gestion des impayés » ;
  2. Note d’arbitrage relative à un projet de pérennisation d’un dispositif d’authentification par biométrie vocale des clients de la société Crédit du Nord.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l’expérimentation d’une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS).

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