Listes
Nos missions et nos valeurs
Structurée autour de quatre valeurs fondatrices – indépendance, conviction, expertise, collégialité – la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de préserver les libertés…
20 juin 2022
Nos missions et nos valeurs
Structurée autour de quatre valeurs fondatrices – indépendance, conviction, expertise, collégialité – la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de préserver les libertés…
20 juin 2022
Notre processus de recrutement
Notre processus de recrutement peut comprendre plusieurs étapes en fonction du poste auquel vous candidatez et du type de contrat proposé.
20 juin 2022
Notre processus de recrutement
Notre processus de recrutement peut comprendre plusieurs étapes en fonction du poste auquel vous candidatez et du type de contrat proposé.
20 juin 2022
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
09 juin 2022
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
09 juin 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 9 juin 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 juin 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 9 juin 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 juin 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 2 juin 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 juin 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 2 juin 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 juin 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 mai 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 mai 2022
The GDPR celebrates its 4th anniversary!
On May 25, 2018, the GDPR came into force. Exercise of rights, harmonisation of rules, cooperation between authorities... 4 years in figures at a glance.
25 mai 2022
The GDPR celebrates its 4th anniversary!
On May 25, 2018, the GDPR came into force. Exercise of rights, harmonisation of rules, cooperation between authorities... 4 years in figures at a glance.
25 mai 2022
Le RGPD fête ses quatre ans !
Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en application. Exercice des droits, harmonisation des règles, coopération entre autorités… Retour sur 4 années en chiffres.
25 mai 2022
Le RGPD fête ses quatre ans !
Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en application. Exercice des droits, harmonisation des règles, coopération entre autorités… Retour sur 4 années en chiffres.
25 mai 2022
2021 Inria and the CNIL award: European researchers awarded for their work on privacy protection
At the 15th international Computers Privacy and Data Protection (CPDP) conference, the Privacy Award was presented to Joel Reardon, Álvaro Feal, Primal Wijesekera, Amit Elazari Bar On, Narseo…
24 mai 2022
2021 Inria and the CNIL award: European researchers awarded for their work on privacy protection
At the 15th international Computers Privacy and Data Protection (CPDP) conference, the Privacy Award was presented to Joel Reardon, Álvaro Feal, Primal Wijesekera, Amit Elazari Bar On, Narseo…
24 mai 2022
Prix CNIL-Inria 2021 : des chercheurs européens récompensés pour leurs travaux sur la protection de la vie privée
Lors de la 15e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Joel Reardon, Álvaro Feal, Primal…
24 mai 2022
Prix CNIL-Inria 2021 : des chercheurs européens récompensés pour leurs travaux sur la protection de la vie privée
Lors de la 15e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Joel Reardon, Álvaro Feal, Primal…
24 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 23 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 23 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 23 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 23 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 mai 2022
« Bac à sable » EdTech : la CNIL accompagne 10 projets innovants
Cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation ont été sélectionnés pour intégrer le « bac à sable » 2022 de la CNIL et bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
23 mai 2022
« Bac à sable » EdTech : la CNIL accompagne 10 projets innovants
Cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation ont été sélectionnés pour intégrer le « bac à sable » 2022 de la CNIL et bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
23 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 mai 2022
Blocage de sites web : transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
19 mai 2022
Blocage de sites web : transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la ...
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
19 mai 2022
FIBEN – FIchier Bancaire des ENtreprises
Le FIBEN, géré par la Banque de France, recense des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels.
18 mai 2022
FIBEN – FIchier Bancaire des ENtreprises
Le FIBEN, géré par la Banque de France, recense des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels.
18 mai 2022
Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation
Depuis plusieurs mois, certains sites web et applications mobiles utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls » en anglais). Régulièrement interrogée sur le sujet et saisie…
16 mai 2022
Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation
Depuis plusieurs mois, certains sites web et applications mobiles utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls » en anglais). Régulièrement interrogée sur le sujet et saisie…
16 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mai 2022
La CNIL publie son rapport d’activité 2021
Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité…
10 mai 2022
La CNIL publie son rapport d’activité 2021
Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité…
10 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 mai 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 avril 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 21 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 21 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 14 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 14 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 avril 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 avril 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 avril 2022
Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public
Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
11 avril 2022
Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public
Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
11 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 7 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 7 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 avril 2022