Ordre du jour de la séance plénière du 9 juin 2022

09 juin 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de vieillesse résidant à l’étranger ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure ;
  3. Communication relative à l’identité numérique.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet décret rectifié relatif au système d’information d’identification unique des victimes (SIVIC) ;
  • Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société HEVA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

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