Ordre du jour de la séance plénière du 2 juin 2022

03 juin 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juin 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Audition du président de l’Autorité de la concurrence ;
  2. Communication relative aux liens entre protection des données et concurrence : un éclairage économique ;

  3. Présentation et examen d’un projet de délibération portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information national services de soins infirmiers à domicile ».

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