Décision DF-2015-312 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance du logiciel lié à la gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1846898)

Décision DF-2017-126 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945685v0)

Décision DF-2010-538 autorisant la société MARS PF France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et suivi de la participation des salariés aux formations en ligne (demande d’autorisation n° 1471180)

Décision DR-2021-313 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS-PICARDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des appels concernant une urgence vitale au SAMU, intitulée « AQUA ». (Demande d’autorisation n° 921394).

Décision DE-2012-031 autorisant la société 3H PARTNERS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’analyses de performance visant à accompagner les centres hospitaliers à atteindre les objectifs définis par les projets régionaux de santé. Les études seront menées à partir des fichiers PMSI-champs MCO/HAD/PSY/SSR avec chaînage ANO pour les années 2005 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1567141)

Décision DF-2013-419 autorisant la société OPTIQUE DES QUATRE FONTAINES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658499)