Listes
Alertes professionnelles
C’est un outil mis à la disposition des salariés leur permettant de signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité d’une entreprise ou engager gravement sa responsabilité. Il peut s’agir par exemple d’un numéro de téléphone « ligne éthique » ou d’une adresse électronique…
Alertes professionnelles
C’est un outil mis à la disposition des salariés leur permettant de signaler des problèmes pouvant…
DELIBERATION n°2010-016 du 28 janvier 2010
Délibération n°2010-016 du 28 janvier 2010 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Institut national de veille sanitaire ayant pour finalité la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone en France métropolitaine(autorisation n°1375107)
DELIBERATION n°2010-016 du 28 janvier 2010
Délibération n°2010-016 du 28 janvier 2010 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l…
Délibération 2014-122 du 3 avril 2014
Délibération n° 2014-122 du 3 avril 2014 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires de patrimoine immobilier à caractère social aux fins de gestion des demandes de logement social, du patrimoine immobilier, du contrôle d’accès nominatif et de la vidéosurveillance des espaces communs non ouverts au public (NS-020)
Délibération 2014-122 du 3 avril 2014
Délibération n° 2014-122 du 3 avril 2014 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère…
DECISION n°DF-2011-617 du
Décision DF-2011-617 autorisant la société BORAX FRANCAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de l’application de gestion du personnel et des performances. (Demande d’autorisation n°1524395)
DECISION n°DF-2011-617 du
Décision DF-2011-617 autorisant la société BORAX FRANCAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2017-482 du
Décision DF-2017-482 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847062v1)
DECISION n°DF-2017-482 du
Décision DF-2017-482 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
Délibération 80-34 du 21 octobre 1980
Délibération relative au traitement automatisé de la comptabilité générale
Délibération 80-34 du 21 octobre 1980
Délibération relative au traitement automatisé de la comptabilité générale