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Base de données économiques et sociales (BDES) : faut-il faire quelque chose ?
Non !La "Base de données économiques et sociales" prévue par le code du travail ne contient aucune donnée à caractère personnel (décret n°2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise).
A noter : les données à caractère personnel éventuellement utilisées pour constituer cette base anonymisée sont celles figurant dans des fichiers dont vous devez vous assurer de leur conformité au RGPD (paye ou gestion du personnel).