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Police - Justice


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Contrôle du blocage administratif des sites : 1er rapport de la personnalité qualifiée

M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée par la CNIL en janvier 2015 pour opérer le...
15 avril 2016

Avis sur la création du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)

Le Gouvernement a décidé de publier l’avis de la CNIL du 7 avril 2015, portant sur un projet de ...
21 avril 2015

Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement

A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son...
19 mars 2015

Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens

Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait ...
11 avril 2014

De "Edvige I" à "Edvige III" : des fichiers de renseignement désormais mieux encadrés et plus contrôlés

Près d’un an après l’abandon du fichier « EDVIGE », le Gouvernement vient de publier deux ...
22 octobre 2009
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