Thématique
Police - Justice
Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie, de renseignement, FICOBA
Pour avoir accès à vos données personnelles dans certains fichiers comme le TAJ, vous devrez ...
11 juin 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage ...
27 mai 2019
FPR : Fichier des personnes recherchées
En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification ...
28 mars 2019
AGDREF : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.
Thèmes : Étrangers, Titres de séjour
21 février 2019
Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre...
20 février 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée
Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du ...
05 février 2019
