Thématique
Police - Justice
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 3ème rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage ...
30 mai 2018
Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL
Le ministre de l’intérieur a rendu public, le 17 janvier 2017, le rapport d’audit de sécurité...
23 janvier 2017
Les refus d'embauche à la suite d'enquêtes administratives
J’ai postulé à un poste d’agent de sécurité privée et on vient de me dire que je ne peux ...
19 janvier 2017
Caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : l’avis de la CNIL
La CNIL a rendu son avis sur trois projets de décret relatifs à la mise en œuvre de caméras ...
03 janvier 2017
Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie, de renseignement, FICOBA
Lorsque vous ne pouvez pas demander directement aux services de police, de gendarmerie ou de ...
02 septembre 2016
Système d’information douanier (SID)
Le SID a vocation à stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les ...
30 août 2016
