Thématique

Police - Justice


FAED : la CNIL clôt l’injonction prononcée à l’encontre du ministère de l’Intérieur

Le 8 janvier 2024, la formation restreinte de la CNIL a clos l’injonction prononcée le 24 septembre 2021 à l’encontre du ministère de l’Intérieur concernant le fichier automatisé des empreintes…
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  • #Sanction
01 février 2024

FAED : la CNIL clôt l’injonction prononcée à l’encontre du ministère de l’Intérieur

Le 8 janvier 2024, la formation restreinte de la CNIL a clos l’injonction prononcée le 24 septembre 2021 à l’encontre du ministère de l’Intérieur concernant le fichier automatisé des empreintes…
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01 février 2024

Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales

Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
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28 décembre 2021

Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales

Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
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28 décembre 2021

Reconnaissance faciale dans les aéroports : quels enjeux et quels grands principes à respecter ?

L’utilisation de la reconnaissance faciale pour le contrôle d’identité dans les aéroports n’est pas anodin pour les droits et libertés des personnes concernées. Ces dispositifs doivent donc…
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09 octobre 2020

Reconnaissance faciale dans les aéroports : quels enjeux et quels grands principes à respecter ?

L’utilisation de la reconnaissance faciale pour le contrôle d’identité dans les aéroports n’est pas anodin pour les droits et libertés des personnes concernées. Ces dispositifs doivent donc…
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09 octobre 2020

Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité

M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
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27 mai 2019

Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité

M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
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27 mai 2019

Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?

La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le « paquet européen de protection des données à…
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20 février 2019

Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?

La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le « paquet européen de protection des données à…
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20 février 2019

Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée

Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
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05 février 2019

Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée

Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
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05 février 2019