Élections : questions-réponses sur la communication politique

16 mars 2026


Cette FAQ porte sur les différents registres et listes électoraux, ainsi que sur les règles encadrant l’utilisation des données des électeurs et l’envoi de messages de communication politique.

Les listes électorales, le registre et le répertoir d'électeurs

 

Quels sont les différents registres, listes ou répertoires sur lesquels un électeur peut être inscrit ?


Est-il obligatoire de fournir une adresse électronique de contact lors de son inscription sur la liste électorale consulaire ?


Qui peut être inscrit sur la liste électorale consulaire et pourquoi ?


Je suis inscrit sur la liste électorale consulaire. Est-il légal que je reçoive des courriers électroniques des candidats aux élections ?


Est-il possible de refuser de recevoir de la prospection politique envoyée à partir de la liste électorale consulaire ?


 

 

Les règles relatives aux publicités ciblées en ligne

 

Est-ce qu’un acteur politique a le droit de m’envoyer un message ciblé (basé sur mon lieu de résidence ou ma catégorie socio-professionnelle par exemple) ?


Comment ne plus recevoir de message de prospection politique ?