Les courriers pour agir


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Voici le contenu qui figurera dans ce courrier :


Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous remercie de bien vouloir supprimer mes coordonnées de vos fichiers d’envoi de publicités.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de ce courrier pour répondre à ma demande, conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi "Informatique et Libertés".

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Courrier - Expéditeur & Destinataire -nouveau


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Expéditeur

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