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Ouverture et réutilisation de données
La CNIL, en liaison avec la CADA, rappelle les règles et bonnes pratiques à considérer en matière de diffusion de données ouvertes et de réutilisation de tous types de données.
Cadre juridique applicable à la publication en ligne et à la réutilisation des données des administrations
Les administrations peuvent, et parfois doivent, mettre à disposition du public une partie de leurs bases de données : il s’agit de l’open data « légal ». La CNIL et la CADA présentent les conditions de mise en ligne et de réutilisation de ces…
Recommandations pour les diffuseurs publics et privés de données ouvertes sur internet (open data)
La CNIL rappelle les principes de protection des données personnelles aux acteurs qui mettent à disposition du public des données en open data la façon dont ils doivent s’appliquer à ce type de traitements
Recommandations pour les réutilisateurs de données publiées sur internet
La CNIL rappelle les principes de protection des données personnelles aux acteurs publics et privés qui souhaitent exploiter des données personnelles publiées sur Internet
Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes pour publier ou enrichir de nouveaux annuaires en…
Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas manifestement illicite.
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Les documents associés à cette thématique
DECISION n°DF-2017-540 du
Décision DF-2017-540 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Singapour aux fins d’analyse et de support pour assurer la conformité aux politiques internes du groupe CITI (demande d’autorisation n°1988721v0)
DECISION n°DF-2017-540 du
Décision DF-2017-540 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Singapour…
DECISION n°DE-2012-005 du
Décision DE-2012-005 autorisant SANOFI AVENTIS GROUPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le mesusage de l’insuline APIDRA dans plusieurs pays européens chez des enfants de moins de six ans et souffrant de diabète de type I (Demande d’autorisation n° 1553158)
DECISION n°DE-2012-005 du
Décision DE-2012-005 autorisant SANOFI AVENTIS GROUPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
Délibération 93-115 du 14 décembre 1993
Délibération relative à la reconduction de l'expérimentation dans les cliniques privées du système national d'informations médico-administratives dont la finalité principale est de déterminer en fonction des pathologies et des modes de prise en charge, une classification des prestations d'hospitalisation.
Délibération 93-115 du 14 décembre 1993
Délibération relative à la reconduction de l'expérimentation dans les cliniques privées du système national d'informations médico-administratives…
DECISION n°DR-2018-044 du
Décision DR-2018-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de patients âgés de plus de 60 ans atteints de lymphome malin hodgkinien traités par chimiothérapie conventionnelle ou radiothérapie. (Demande d’autorisation n° 917003)
DECISION n°DR-2018-044 du
Décision DR-2018-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DELIBERATION n°2014-361 du 18 septembre 2014
Délibération n° 2014-361 du 18 septembre 2014 autorisant Madame Frédérique DEGRIGNY, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2014-361 du 18 septembre 2014
Délibération n° 2014-361 du 18 septembre 2014 autorisant Madame Frédérique DEGRIGNY, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs,…