Listes

Décision DF-2013-320 autorisant la société VALLOUREC & MANNESMANN TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647307)

Décision DF-2013-761 autorisant la société DETICA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1678591)

Délibération n° 2019-148 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage (demande d’avis n° 19020630)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects du système d'information des douanes.

Décision DF-2016-1063 autorisant la société AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des absences des salariés (demande d’autorisation n°1935080v0)

Décision DF-2016-242 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Viêt-Nam et la Tunisie aux fins de réalisation des opérations de reproduction d’anomalies de production et de support lié à la résolution d’incidents (demande d’autorisation n°1909740)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Marseille concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des malades (LOGHOS - Filière MISTRAL)