Listes

Délibération n° 2012-336 du 27 septembre 2012 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Décision DR-2019-293 autorisant la société BAXTER HEALTHCARE SA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur la nutrition artificielle en oncologie et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2018, intitulée « AN-ONCO » (Demande d’autorisation n° 919338)

Délibération n°2009-227 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par l’INSERM d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336957)

Décision DR-2022-032 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un programme de prévention ciblé des conduites addictives chez les adolescents vulnérables, intitulée « PREVADO ». (Demande d’autorisation n° 921398)

Décision DF-2014-808 autorisant la société DANISCO LANDERNEAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802357)

Décision DF-2015-500 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données concernant la gestion des opérations d’incentive clients et des opérations déclaratives liées aux récompenses de performance de vente (demande d’autorisation n°1854268)