Listes

Décision DR-2017-407 autorisant la société AMGEN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de l’intensité effective du traitement hypolipémiant (THI) sur l’incidence des évènements cardiovasculaires chez les patients à haut risque. (Demande d’autorisation n° 917222)

Décision DF-2013-696 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1669505)

Décision DE-2016-137 autorisant CLINIQUE PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et HAD fournies par l’ATIH pour les années 2014 et 2015 sur la région de Toulouse aux fins d’analyse de l’activité hospitalière. (Demande d'autorisation n° 1878194)

Décision DF-2013-1082 autorisant la SOCIETE PIONEER SEMENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1692759)